Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent (i) à la souscription de l'abonnement bossbook par le professionnel et (ii) aux paiements en ligne (acomptes et soldes) que le professionnel encaisse de ses clientes via bossbook.

2. Abonnement au service

• Offres et prix: l'abonnement est proposé au tarif indiqué dans l'application au moment de la souscription, exprimé toutes taxes comprises. Le prix peut évoluer, avec information préalable.
• Période d'essai: lorsqu'une période d'essai gratuite est proposée, aucun montant n'est prélevé avant son terme ; l'abonnement se poursuit ensuite au tarif en vigueur, sauf résiliation avant la fin de l'essai.
• Reconduction: l'abonnement est mensuel et reconduit automatiquement chaque mois, tant qu'il n'est pas résilié.
• Paiement: le paiement de l'abonnement est traité par Stripe. bossbook ne stocke jamais les numéros de carte.
• Résiliation: le professionnel peut résilier à tout moment depuis son espace (la suppression du compte résilie l'abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées.

3. Encaissement des acomptes et soldes (clientes)

Lorsqu'une cliente paie un acompte ou un solde en ligne, le contrat de prestation est conclu entre la boutique et la cliente. bossbook fournit uniquement la solution technique d'encaissement, opérée via Stripe Connect :

• La boutique reçoit les sommes encaissées, déduction faite des frais de service.
• Frais de service : un frais est ajouté au montant payé par la cliente (acompte) ou prélevé sur le montant encaissé (solde). Il couvre les frais de traitement du paiement et le service bossbook. Son montant est indiqué avant la validation du paiement.
• bossbook n'est pas responsable de la réalisation de la prestation ni des litiges qui en découlent.

4. Nature de l'acompte (arrhes) et politique d'annulation

Sauf mention contraire de la boutique, les sommes versées d'avance par la cliente lors de la réservation (« acompte ») ont la nature d'arrhesau sens de l'article L.214-1 du Code de la consommation. La cliente en est informée et les accepte avant tout paiement.

• Annulation par la cliente (ou absence / no-show) : les arrhes restent acquises à la boutique; la cliente ne peut en exiger le remboursement. La boutique peut néanmoins, à sa seule discrétion et à titre commercial, décider de rembourser tout ou partie de l'acompte. Les frais de service ne sont pas remboursables (ils rémunèrent la mise à disposition du paiement en ligne, déjà exécutée).
• Annulation par la boutique : la cliente est remboursée intégralementdes sommes qu'elle a versées (arrhes etfrais de service). Par dérogation expresse à l'article L.214-1, aucune somme supplémentaire n'est due à ce titre. Les frais de traitement du paiement restent à la charge de la boutique.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine, via Stripe. Chaque boutique peut communiquer à ses clientes des conditions plus favorables (par exemple un délai d'annulation gratuit avant le rendez-vous).

5. Droit de rétractation

Pour l'abonnement : le professionnel agissant à des fins professionnelles, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas de plein droit. Pour les prestations réservées par une cliente, les prestations de services à une date déterminée (art. L.221-28 du Code de la consommation) ne sont en principe pas soumises au droit de rétractation ; chaque boutique reste libre de proposer des conditions plus favorables.

6. Facturation

Les factures d'abonnement sont émises par Stripe pour le compte de bossbook et disponibles sur demande. Chaque boutique est responsable de l'émission de ses propres factures à ses clientes.

7. Communications liées à la réservation (e-mails et SMS)

En réservant, la cliente accepte de recevoir les messages strictement liés à sa réservation : e-mail de confirmation, e-mail et SMS de rappelavant le rendez-vous ou la formation, reçus et informations d'annulation le cas échéant. Ces messages sont transactionnels: ils ne constituent pas de la prospection commerciale et aucun message publicitaire n'est envoyé sans consentement distinct.

8. Données personnelles

Les données saisies lors d'une réservation (nom, prénom, téléphone, e-mail, détail de la prestation) sont traitées pour la gestion de la réservation et transmises à la boutique concernée, responsable de sa relation avec ses clientes. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Les sous-traitants techniques sont : Supabase (hébergement des données, Union européenne), Stripe (paiements), Resend (e-mails) et Brevo (SMS). Chacun peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression via contact@bossbook.xyz. Le détail complet (durées de conservation, base légale) figure dans la politique de confidentialité.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@bossbook.xyz. L'abonnement bossbook s'adressant à des professionnels, le dispositif de médiation de la consommation ne lui est pas applicable. Pour les prestations réservées par une cliente, la relation contractuelle est conclue avec la boutique : chaque boutique communique à ses clientes, le cas échéant, le médiateur de la consommation dont elle relève.

10. Droit applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun.